1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.titan-algerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
· Propriétaire : Titan Algérie – 2 Boulevard Frantz Fanon - Hôtel El Aurassi - Niveau C Bureau 8 – Alger
· Responsable publication : Titan Algérie – +213 (0) 21 723 004
· Hébergement : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.titan-algerie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.titan-algerie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site www.titan-algerie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Titan Algérie s’efforce de fournir sur le site www.titan-algerie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Responsabilités
Titan Algérie décline toute responsabilité :
· Pour toute interruption du site www.titan-algerie.com
· Pour toute survenance de bugs
· Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
· Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Titan Algérie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelle que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Titan Algérie. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Titan Algérie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.titan-algerie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.titan-algerie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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7. Liens hypertextes et cookies
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.titan-algerie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche-Tarare.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
